1. Portée
Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») font partie intégrante des Offres faites par Smartkiosk Italy Srl (ci-après « Smartkiosk ») à ses clients (ci-après « Clients ») pour la vente de Produits. Le terme « Produits » désigne le(s) produit(s) spécifié(s) dans l'Offre de Smartkiosk. Les présentes CGV prévalent sur les conditions générales contenues dans les Bons de commande du Client.
2. Fourniture de produits
Smartkiosk fournira les Produits au Client conformément aux bons de commande émis par le Client et acceptés par Smartkiosk par écrit. Les bons de commande seront émis par le Client au moins « X » jours avant la date de livraison demandée (le nombre « X » sera spécifié dans l'Offre de Smartkiosk sous la rubrique « délai de livraison ») sous réserve dans tous les cas de l'acceptation de Smartkiosk, et indiqueront le type et la quantité du Produit commandé, de la fourniture ou de la pièce de rechange (collectivement les « Marchandises »), les prix applicables conformément à l'Offre, les dates de livraison demandées, les instructions d'expédition et le numéro de bon de commande. Smartkiosk accuse généralement réception des bons de commande par écrit dans un délai de 5 à 10 jours à compter de leur réception. Les bons de commande ne seront pas considérés comme acceptés par Smartkiosk tant que Smartkiosk n'aura pas fourni son acceptation écrite au Client. Les bons de commande acceptés par Smartkiosk ne peuvent pas être annulés ou reprogrammés par le Client sans le consentement écrit préalable de Smartkiosk.
3. Livraison des marchandises
Les marchandises doivent être livrées départ usine de Smartkiosk à Pontedera, en Italie, tel que ce terme est défini par les Incoterms 2000. Dans le cas où le Client ne prend pas livraison des marchandises dans les trois (3) jours suivant la date spécifiée dans le bon de commande accepté par Smartkiosk (à moins que ce manquement ne soit dû à un retard de livraison), le Client devra payer, en plus du prix des marchandises, des frais de cinq pour cent (5 %) par mois de retard pour les frais d'entreposage et les intérêts financiers (au lieu des frais de retard de paiement visés au paragraphe 5), et Smartkiosk peut émettre à tout moment une facture au Client pour ce prix et ces frais.
4. Passage du titre et des risques
La propriété des marchandises sera transférée au client dès le paiement intégral du prix d'achat à Smartkiosk. Le risque de perte des marchandises sera transféré au client dès la livraison des marchandises par Smartkiosk au transporteur du client.
5. Conditions de paiement
Le Client devra verser un acompte du montant indiqué dans l'Offre Smartkiosk dans les plus brefs délais à réception de l'acceptation par Smartkiosk de la commande du Client, et la date de réception par Smartkiosk de cet acompte constituera le point de départ du délai de livraison des Marchandises tel que spécifié dans l'Offre. Smartkiosk émettra une facture au Client pour l'acompte et sera en droit de conserver cet acompte dans le cas où le Client ne prendrait pas livraison des Marchandises lors de leur livraison par Smartkiosk. Smartkiosk facturera au Client le solde du prix d'achat à la livraison des Marchandises départ usine de Smartkiosk à Pontedera, en Italie. Le paiement du solde sera dû dans un délai de quelques jours à compter de la date de la facture comme spécifié dans l'Offre de Smartkiosk. Les factures seront émises par Smartkiosk en euros et seront payées par le Client en euros. Les paiements en retard porteront intérêt au taux Euribor en vigueur au moment de l'échéance, majoré de trois points, sans préjudice de l'obligation du Client de payer à temps.
6. Taxes
Toutes les taxes, droits et cotisations gouvernementales en rapport avec la vente des marchandises ci-dessous seront payés par le client, à l'exception des impôts sur le revenu italiens imposés à Smartkiosk.
7. Inspection
Smartkiosk doit effectuer, ou faire effectuer par ses sous-traitants de fabrication, un contrôle qualité final des Produits dans l'usine de fabrication avant la livraison, conformément aux procédures de qualité de Smartkiosk. Le Client peut assister à ce contrôle, à condition d'avoir notifié Smartkiosk par écrit au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de livraison prévue de son intention de procéder à ce contrôle. Tout défaut présumé constaté par le Client à l'arrivée des Produits à destination ne permettra pas au Client de retenir ou de retarder les paiements dus à Smartkiosk, mais sera traité conformément à la clause de garantie énoncée ci-dessous.
8. Garantie
Smartkiosk garantit que le titre de propriété de tous les Produits livrés en vertu des présentes sera libre de tout privilège, charge, sûreté ou autre réclamation, et qu'à la livraison, tous les Produits seront conformes aux spécifications Smartkiosk alors en vigueur. Smartkiosk garantit en outre que les Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de la facture Smartkiosk, sauf indication contraire dans l'Offre Smartkiosk. Smartkiosk réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, tout Produit, ou ses sous-ensembles, dont Smartkiosk confirme qu'ils sont défectueux et pour lesquels une réclamation de garantie écrite est faite par le Client au cours de la période de garantie susmentionnée, à condition que le défaut ne soit pas causé par l'usure, des défauts causés par une mauvaise utilisation ou une négligence de l'utilisateur, une maintenance ou une altération non autorisée des Produits, des accidents ou un cas de force majeure. L'application de la garantie par le Client est soumise au respect par le Client des conditions de paiement et de toute autre condition contractuelle, y compris, sans limitation, le respect de la Procédure RMA ci-jointe. Avant de retourner à Smartkiosk un produit (ou ses sous-ensembles) déclaré défectueux, le client doit obtenir l'autorisation écrite de Smartkiosk, comme prévu dans la procédure RMA. Les produits retournés doivent être expédiés à Smartkiosk dans leur emballage d'origine. Dans le cas où l'emballage d'origine n'est pas disponible, le client sera entièrement responsable de l'emballage des marchandises retournées et des dommages causés aux marchandises en raison d'un emballage inapproprié. Les frais et risques de transport des produits ou sous-ensembles défectueux ainsi que des produits ou sous-ensembles réparés ou remplacés seront à la charge du client. Smartkiosk ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, spéciaux ou consécutifs subis par le client en raison du défaut. La garantie ci-dessus est la seule garantie accordée par Smartkiosk concernant les marchandises, et toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, sont par la présente expressément exclues et rejetées par Smartkiosk.
9. Service après-vente
Smartkiosk fournit un service de réparation annuel et un plan d'assistance sur site au tarif standard de Smartkiosk. Le Client, sans acheter le Service, peut fournir un service de garantie et de réparation sur les Produits à ses propres clients, à moins que le Client ne soit un utilisateur final, auquel cas il devra prendre des dispositions avec une société de services raisonnablement acceptable pour Smartkiosk pour fournir ce service. Smartkiosk mettra à la disposition du Client, au tarif standard de Smartkiosk, pendant une période de trois ans à compter de la date de livraison de ces Produits au Client ou jusqu'à l'arrêt de la production, selon la première éventualité, (a) des pièces de rechange nécessaires à l'entretien des Produits et/ou (b) des services de réparation de deuxième niveau dans les locaux de Smartkiosk. Le délai de livraison des pièces de rechange sera celui spécifié dans l'Offre Smartkiosk, sous réserve d'un plan d'achat à convenir mutuellement sur une base annuelle. Smartkiosk fera de son mieux pour donner un préavis de six mois avant l'arrêt de la production aux Clients achetant régulièrement des pièces de rechange et/ou des services de réparation, afin de permettre à ces Clients d'effectuer un dernier achat de pièces de rechange et/ou d'acquérir un savoir-faire en matière de réparation de deuxième niveau. Le Client doit se conformer à la Procédure RMA concernant le retour des Produits à Smartkiosk pour réparation. Dans le cas où le Client ne prend pas livraison des Produits réparés dans les soixante (60) jours suivant l'avis de disponibilité pour expédition de Smartkiosk, Smartkiosk aura le droit de disposer des Produits réparés comme elle le juge approprié.
10. Propriété intellectuelle
La vente de Produits n'implique aucun octroi de droits au Client sur la propriété intellectuelle de Smartkiosk, y compris les brevets, marques déposées, droits d'auteur, secrets commerciaux et savoir-faire. Le Client ne doit pas procéder à l'ingénierie inverse des Produits. Les informations techniques transmises par Smartkiosk au Client sur les Produits, y compris, sans limitation, les manuels techniques, les schémas et les informations de service, ainsi que les informations obtenues par le démontage des Produits ou les visites des installations de Smartkiosk, seront considérées comme un savoir-faire confidentiel de Smartkiosk, ne seront pas divulguées par le Client à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de Smartkiosk, et ne seront pas utilisées par le Client à d'autres fins que l'utilisation et l'entretien des Produits. Le Client doit faire en sorte que son personnel technique se conforme aux engagements contenus dans la présente Section 10.
11. Cas de force majeure
Smartkiosk ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'une de ses obligations en vertu des bons de commande du Client dans la mesure où ce retard ou ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Smartkiosk, y compris, sans limitation, la guerre, l'acte de terrorisme, la grève, l'action gouvernementale ou l'inaction, les épidémies, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre et autres cas de force majeure.
12. Loi applicable et juridiction
La vente de marchandises par Smartkiosk au client est régie par le droit italien, sans donner effet aux principes de conflit de lois de celui-ci. Toute procédure ou action découlant de ou liée à cette vente doit être portée devant le tribunal de Pise, en Italie.